Contenu rédactionnel
Conseil du Notariat jurassien
Me Melissa Metafuni
Présidente
Rue Auguste-Cuenin 7
2900 Porrentruy
Suisse
Développement informatique
Novadev Sàrl
Rue des Places 38
2855 Glovelier, Jura
https://www.novadev.ch
Images
Certaines images et photographies utilisées sur ce site sont issues de la plateforme Unsplash. Ces contenus sont utilisés conformément aux conditions de la licence Unsplash, qui autorise leur utilisation gratuite, y compris à des fins commerciales, sans obligation d’attribution, sous réserve du respect des conditions prévues par la licence.
Mention juridique
Le Conseil du Notariat jurassien n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et données mises à disposition. Ceci vaut également pour tous les autres sites web dont il est fait mention, directement ou indirectement, et auxquels il est renvoyé par le biais d’hyperliens. La responsabilité du Conseil du Notariat jurassien ne saurait être engagée pour les contenus présents sur les sites Internet externes.
Protection des données
Les données personnelles que vous saisissez, en remplissant un formulaire par exemple, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez par courriel ou par d’autres canaux sont traitées de manière confidentielle tel que décrit dans notre politique de confidentialité.
Droits d’auteur
Le Conseil du Notariat jurassien détient les droits d’auteur pour l’ensemble du contenu du site internet.