La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs et utilisateurs du site notairesjura.ch (ci-après « le Site ») sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la législation suisse applicable.
1. Éditeur du Site
Le Site notairesjura.ch est édité par :
Conseil du Notariat jurassien
Me Melissa Metafuni
Présidente
Rue Auguste-Cuenin 7
2900 Porrentruy
Suisse
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
a. Annuaire de notaires
Lorsqu’un notaire figure dans l’annuaire, les données suivantes peuvent être collectées et affichées :
Nom complet
Description
Spécialités
Langues parlées
Adresse de l’étude
Latitude / Longitude
Ville
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Site internet
Photo facultative
Ces données sont utilisées afin de permettre la consultation de l’annuaire par les utilisateurs du Site.
b. Espace Notaire – système de partage de fichiers
Pour les comptes créés dans l’espace notaire sécurisé, nous collectons :
Nom d’utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe (haché et sécurisé)
Rôle
Prénom
Nom
Ces données sont nécessaires pour la gestion des accès, la sécurité des comptes et le partage de fichiers entre notaires.
c. Données de connexion et cookies
Le Site peut collecter automatiquement certaines données techniques lors de la visite (adresse IP, dates/horaires d’accès, pages consultées) via des cookies et outils d’analyse (voir section “Cookies et traceurs”).
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont principalement utilisées pour :
Publier et gérer l’annuaire des notaires
Gérer l’authentification, les comptes et l’accès à l’espace notaire
Améliorer le Site, analyser l’usage et les performances via des outils statistiques
Sécuriser le Site et prévenir les accès non autorisés
Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
L’exécution d’un contrat ou d’une prestation (p. ex. accès à l’espace notaire)
Le consentement de l’utilisateur lorsque requis
L’intérêt légitime de l’éditeur pour optimiser le fonctionnement du Site (analyse de trafic)
5. Partage des données
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées avec :
Les prestataires techniques participant à l’exploitation du Site (hébergement, services cloud, sécurité)
Les autorités compétentes si requis par la loi
6. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Route de la Galaise 36, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
L’hébergeur peut avoir accès aux données personnelles dans le cadre de l’exécution de sa mission technique.
7. Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics pour analyser l’audience et le comportement des visiteurs.
Les adresses IP sont anonymisées afin de réduire la portée des données personnelles traitées.
Google peut déposer des cookies et collecter des informations sur l’usage du Site.
Les données collectées par Google Analytics sont utilisées pour améliorer le Site et établir des statistiques de fréquentation.
Les utilisateurs peuvent s’opposer au suivi Google Analytics via les paramètres de leur navigateur ou à l’aide d’extensions de désactivation de suivi.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :
Mémoriser les préférences des utilisateurs
Analyser le trafic et l’usage du Site
Assurer la sécurité des sessions
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur à tout moment.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
La perte
L’accès non autorisé
La divulgation
La modification
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et sécurisée.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :
Données de l’annuaire : conservées tant que l’inscription est active
Comptes espace notaire : conservés tant que le compte existe
Données de connexion / logs : conservées selon obligation légale ou sécurité
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès à leurs données
Droit de rectification ou de suppression
Droit de limitation et d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer leur consentement
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les demandes doivent être adressées à : info@notairesjura.ch
12. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.